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THE COMBATTING HATE ACT IS A STEP FORWARD AND A CATALYST FOR STRONGER ENFORCEMENT

Ottawa, ON (June 17, 2026) – Following the adoption of Bill C-9, Combatting Hate Act, into law, seven community organizations—the Alliance of Canadians Combatting Antisemitism, B’nai Brith Canada, Canadian Women Against Antisemitism, the Canadian Jewish Law Association, the Canadian Antisemitism Education Foundation, the Centre for Israel and Jewish Affairs, and the Friends of Simon Wiesenthal Center—issued this joint statement:

“Since the Hamas-led October 7 terrorist attacks, Jewish Canadians have faced an unprecedented surge in hate, intimidation, and violence. In response, our organizations, together with tens of thousands of community members, have called on governments to take meaningful action to confront Canada’s antisemitism crisis.

“The Combatting Hate Act is an important step forward, giving law enforcement and prosecutors additional tools to protect targeted communities and hold offenders accountable. This includes:

• New intimidation and obstruction offences to protect access to places of worship and community institutions.
• A new hate crime offence ensuring stronger penalties when crimes are motivated by hatred.
• A new offence targeting the wilful promotion of hatred through public display of hate symbols and symbols of banned terrorist groups.
• An amended definition of hate aligned with the jurisprudence from the Supreme Court and respectful of free speech.

“Now that the Combatting Hate Act is law, it should serve as a catalyst for stronger enforcement of both new and existing laws. Too often, extremists have acted with impunity, or charges have been dropped after arrests are made. The federal government should urgently convene provincial and territorial attorneys general, together with law enforcement agencies, to establish a consistent national approach to enforcement, prosecution, and sentencing so that those who break the law are held accountable.

“It is also imperative for the government to create a new offence of wilful promotion of terrorism. The many recent examples of public displays of support for the Islamic Revolutionary Guard Corps, Hamas, Samidoun and other banned terrorist entities make it clear that Parliamentarians must strengthen Canada’s anti-terrorism laws as a matter of national security."

LA LOI VISANT A LUTTER CONTRE LA HAINE EST UN PAS EN AVANT DANS L’APPLICATION MUSCLEE DES LOIS EXISTANTES.

Ottawa, Ontario (17 juin 2026) – À la suite de l’adoption du projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine, sept organisations communautaires — l’Alliance des Canadiens contre l’antisémitisme, B’nai Brith Canada, les Femmes canadiennes contre l’antisémitisme, la Fondation canadienne pour l’éducation contre l’antisémitisme, l’Association canadienne de droit juif, le Centre consultatif des affaires juives et israéliennes et les Amis du Centre Simon Wiesenthal — ont publié cette déclaration commune :

« Depuis les attentats terroristes du 7 octobre menés par le Hamas, les Canadiens juifs sont confrontés à une recrudescence sans précédent de la haine, de l’intimidation et de la violence. En réponse, nos organisations, épaulées par des dizaines de milliers de membres de la communauté, ont pressé les gouvernements à prendre des mesures concrètes pour faire face à la crise de l’antisémitisme au Canada.

« La Loi visant à lutter contre la haine constitue une avancée importante, qui donne aux forces de l’ordre et aux procureurs des outils supplémentaires pour protéger les communautés ciblées et traduire les contrevenants en justice. Cela comprend :

• De nouvelles infractions relatives à l’intimidation et à l’entrave visant à protéger l’accès aux lieux de culte et aux institutions communautaires.
• Une nouvelle infraction de crime de haine garantissant des peines plus sévères lorsque les crimes sont motivés par la haine.
• Une nouvelle infraction visant la promotion délibérée de la haine par l’affichage public de symboles haineux et de symboles de groupes terroristes interdits.
• Une définition modifiée de la haine, alignée sur la jurisprudence de la Cour suprême et respectueuse de la liberté d’expression.

« Maintenant que la loi sur la lutte contre la haine est entrée en vigueur, elle devrait servir de catalyseur pour renforcer l’application des lois, tant nouvelles qu’existantes. Trop souvent, les extrémistes ont agi en toute impunité, ou les poursuites ont été abandonnées après leur arrestation. Le gouvernement fédéral devrait convoquer de toute urgence les ministres de la Justice des provinces et des territoires, ainsi que les forces de l’ordre, afin d’établir une approche nationale cohérente en matière d’application de la loi, de poursuites et de condamnations, de sorte que ceux qui enfreignent la loi en soient tenus responsables et imputables en conséquence.

« Il est également impératif que le gouvernement crée une nouvelle infraction de promotion délibérée du terrorisme. Les nombreux exemples récents de manifestations publiques de soutien au Corps des gardiens de la révolution islamique, au Hamas, à Samidoun et à d’autres entités terroristes interdites montrent clairement que les parlementaires doivent renforcer les lois antiterroristes du Canada pour des raisons de sécurité nationale. »